CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente des Terrasses du Vidourle.
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Le site internet www.lesterrassesduvidourle.com et les ventes qui en découlent sont gérés par la SCA Les Terrasses du Vidourle.
Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Préambule.
Le site www.lesterrassesduvidourle.com , le code source, les textes, la charte graphique et autres caractéristiques techniques sont la propriété exclusive de la société SCA Les Terrasses du Vidourle.
Les coordonnées de la SCA Les Terrasses du Vidourle sont les suivantes :
SCA Les Terrasses du Vidourle
67 Avenue de la Calmette
30250 Villevieille
Tél : (+33) 04.66.80.02.90.
E-Mail : lesterrassesduviourle.caveau@gmail.com
Images et informations :
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web sans notre autorisation expresse et écrite.
L’acheteur reconnaît que les images représentant les produits qui figurent sur le site www.chateauplaneres.shop n’ont qu’une valeur informative et illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de la SCA Les Terrasses du Vidourle en cas d’erreur involontaire sur les différentes informations publiées sur le site www.lesterrassesduvidourle.com .
Les photos présentes sur les fiches techniques des vins sont non contractuelles.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Confirmation de commande.
Article 3 : Durée de l’offre.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Article 7 : Transfert des risques.
Article 8 : Exécution de la commande.
Article 9 : Livraison.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Article 11 : Force majeure.
Article 12 : Retrait des produits en cas d’absence du client.
Article 13 : Garantie.
Article 14 : Droit d’accès au fichier.
Article 15 : Responsabilité.
Article 16 : Signature électronique.
Article 17 : Preuve.
Article 18 : Conservation et archivage.
Article 19 : Intégralité du contrat.
Article 20 : Loi applicable.
Article 21 : Règlement des litiges.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.lesterrassesduvidourle.com .
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande, à savoir par le clic de validation du formulaire de commande électronique.
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur www.lesterrassesduvidourle.com . En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.lesterrassesduvidourle.com . Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site
www.lesterrassesduvidourle.com .
Article 2 : Confirmation de commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu’au moment de la confirmation de la commande par la SCA Les Terrasses du Vidourle.
Le client recevra par e-mail ou par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition…).
La SCA Les Terrasses du Vidourle se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier.
Le client ne pourra annuler sa commande qu’à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté ou si le montant indiqué dans l’e-mail de confirmation de sa commande est supérieur d’au moins 10% au prix annoncé sur le site www.lesterrassesduvidourle.com .
Article 3 : Durée de l’offre.
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.
Le montant de vos achats réalisés sur le site www.lesterrassesduvidourle.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à la SCA Les Terrasses du Vidourle qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Le client s’engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).
Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Règlement par chèque bancaire à l’ordre de « Les Terrasses du Vidourle ».
La commande sera expédiée à la réception réelle du paiement.
Pour le règlement en ligne, le site www.lesterrassesduvidourle.com utilise la solution de paiement sécurisé gérée par Paypal et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L’intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.
La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de Paypal de telle
façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).
Paypal se charge d’effectuer :
– la demande d’autorisation classique de paiement,
– le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers compte Paypal de la SCA Les Terrasses du Vidourle) si l’autorisation est accordée.
Vous serez alors immédiatement informé du statut du paiement (accordé ou refusé) par :
– l’affichage sur votre écran avec un lien hypertexte pour retour sur le site www.lesterrassesduvidourle.com – l’envoi du statut du paiement vers le système informatique de www.lesterrassesduvidourle.com .
Ce système garantit la meilleure sécurité de paiement.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de la SCA Les Terrasses du Vidourle jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
La SCA Les Terrasses du Vidourle se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de la SCA Les Terrasses du Vidourle, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 7 : Transfert des risques.
Le transport sera effectué par une société de transport de marchandises. A réception des colis, le client est tenu de vérifier la quantité livrée et l’état des marchandises. Le récépissé de réception ne sera signé par le client qu’une fois ces vérifications effectuées. En cas de manque ou d’avarie sur les produits, des réserves seront apposées sur le récépissé : ces réserves devront être explicites et détaillées. Le client informera par e-mail la SCA Les Terrasses du Vidourle du problème rencontré en notant le numéro du récépissé, et ce, dans les 24h suivant la réception. En dehors de ces délais, la SCA Les Terrasses du Vidourle ne pourra plus engager la
responsabilité du transporteur et décline tout remboursement éventuel.
Article 8 : Exécution de la commande.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par la SCA Les Terrasses du Vidourle et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, la SCA Les Terrasses du Vidourle proposera :
– Soit un produit dans la même gamme,
– Soit le remboursement, par chèque bancaire du produit en rupture de stock.
Article 9 : Livraison.
La livraison des produits sera effective à partir du moment où la SCA Les Terrasses du Vidourle a bien enregistré le paiement du client. A ce jour nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu’en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site www.lesterrassesduvidourle.com ne le sont qu’à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à la SCA Les Terrasses du Vidourle par e-mail un devis et préciser qu’il souhaite un délai précis de livraison. La SCA Les Terrasses du Vidourle étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours s’applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l’article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l’adresse suivante :
SCA Les Terrasses du Vidourle
67 Avenue de la Calmette
30250 Villevieille – FRANCE
Tél : (+33) 04.66.80.02.90.
Nous vous informons que les services accessoires au contrat d’achat principal ne peuvent faire l’objet d’une annulation (exemple : frais d’emballage cadeau).
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception à la SCA Les Terrasses du Vidourle. Dès réception du produit en bonne et due forme, Les Terrasses du Vidourle renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la SCA Les Terrasses du Vidourle s’engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
Article 11 : Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 12 : Retrait des produits en cas d’absence du client.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la SCA Les Terrasses du Vidourle qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la
charge du client.
Article 13 : Garantie.
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par la SCA Les Terrasses du Vidourle avant leur expédition. Ils ont été l’objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet, à l’exception des réserves effectuées dans l’article 10.
Article 14 : Droit d’accès au fichier.
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes et à l’édition des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’exercice de ce droit est à effectuer auprès de la SCA Les Terrasses du Vidourle 67 Avenue de la Calmette – 30250 Villevieille – FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Par ailleurs, la SCA Les Terrasses du Vidourle se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à d’autres sociétés qui sont susceptibles de vous envoyer directement des propositions commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et éventuellement un nom d’utilisateur.
Article 15 : Responsabilité.
La SCA Les Terrasses du Vidourle, propriétaire du site www.lesterrassesduvidourle.com , s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de la SCA Les Terrasses du Vidourle s’élèvera au montant de la commande.
Article 16 : Signature électronique.
Le bouton « Valider » est associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.
Article 17 : Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SCA Les Terrasses du Vidourle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 18 : Conservation et archivage.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 19 : Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Article 20 : Loi applicable.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.
Article 21 : Règlement des litiges.
Notre service clientèle lesterrassesduvidourle.caveau@gmail.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SCA Les Terrasses du Vidourle nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
